Obtenir des conseils en matière de contentieux

Des litiges peuvent survenir dans différents contextes. En principe, il est conseillé de les régler en tentant de trouver un accord avec la personne concernée, si cela est possible. Cela n'est toutefois pas toujours évident et, que ce soit avec une personne privée, avec une autorité administrative ou en cas d'intervention des autorités pénales, il est fréquent qu'un litige soit réglé devant une autorité judiciaire. Parfois, aucun choix n'est possible, puisque l'autorité est saisie par une autre partie ou intervient de sa propre initiative. Les autorités judiciaires sont organisées en trois branches : les autorités civiles, qui traitent des litiges entre personnes privées (personnes physiques ou personnes morales), les autorités administratives, qui traitent des litiges de droit public (litiges contre l'administration, mesures administratives) et les autorités pénales, qui traitent des procédures criminelles. Selon la situation, il faut s'adresser à l'une ou l'autre de ces autorités, en sachant qu'il est possible qu'un litige donne lieu à des procédures devant plusieurs autorités à la fois, aussi bien civiles, qu'administratives et pénales. Legalify se tient à votre disposition pour toute question juridique en matière contentieuse. Contactez nos avocats pour plus d'informations.