Notre politique de confidentialité est rédigée dans le but de vous informer sur les données personnelles qui sont collectées par notre plateforme, le site legalify.ch. Ce document vous explique quels types de données sont collectées, de quelle manière ces données sont traitées et utilisées, ainsi que le but de leur utilisation. Les informations contenues ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre, afin notamment d’améliorer nos services. Nous vous recommandons donc de consulter notre politique de confidentialité lorsque vous utilisez notre plateforme.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable. Elles comprennent, par exemple, les nom(s) et prénom(s) d’une personne, sa raison sociale, son adresse postale ou son adresse e-mail, ses coordonnées bancaires ou toute autre information de nature personnelle.
2.1 Nous collections les données personnelles fournies directement lorsque vous utilisez notre plateforme, par exemple lorsque vous commandez des prestations ou prenez contact avec nous. Les données collectées dans ces cas sont notamment vos nom(s) et prénom(s) ou votre raison sociale, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.
2.2 Nous collectons également certaines données personnelles de manière automatique, lorsque vous naviguez sur notre plateforme. Il s’agit notamment des données relatives à votre comportement sur notre plateforme, par exemple les pages consultées, le temps et la fréquence de consultation, les préférences de navigation, votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le pays à partir duquel vous consultez notre plateforme ou l’adresse du site à partir duquel vous avez été redirigé vers notre plateforme. Ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez les informations relatives à l’utilisation de cookies au point n° 4 ci-dessous.
2.3 Nous ne collectons pas les données relatives aux paiements effectués via notre plateforme. Celles-ci sont stockées chez notre partenaire en matière de paiement, la société Datatrans SA.
3.1 Nous utilisons en premier lieu les données personnelles collectées pour fournir les prestations que vous nous avez demandées. Vos nom(s) et prénom(s) ou votre raison sociale sont utilisés afin de contrôler l’existence d’éventuels conflits entre vos intérêts et nos activités. Votre numéro de téléphone est utilisé pour communiquer avec vous, notamment pour vous contacter lorsque vous avez réservé un entretien téléphonique. Votre adresse e-mail et votre adresse postale sont utilisées pour correspondre avec vous ou pour vous transmettre des documents.
3.2 Les données personnelles collectées automatiquement par la plateforme sont utilisées à l’interne, en vue d’améliorer nos prestations et de mieux vous servir. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises à certains prestataires de services nous assistant dans le développement de la plateforme.
4.1 Notre plateforme utilise des cookies. Ces fichiers nous permettent de connaître certaines informations concernant son utilisation, comme par exemple les pages consultées, les préférences de navigation des utilisateurs, leurs adresses IP ou encore les pays à partir desquels elle est consultée. Ils n’impactent pas la mémoire de votre appareil et ne nous transmettent pas vos données personnelles.
4.2 Les cookies nous donnent des informations générales, à partir desquelles nous pouvons obtenir des statistiques sur l’utilisation de notre plateforme. Il ne nous est toutefois pas possible d’établir une relation entre des données précises et un utilisateur en particulier. Vos données ne sont donc pas enregistrées dans ce cadre et les données récoltées par le biais de cookies sont anonymes.
4.3 Il vous est possible en tout temps de refuser à l’utilisation de cookies par notre plateforme. Pour cela, il vous suffit de les désactiver sur votre navigateur ou en suivant les instructions proposées lors de votre première connexion sur notre plateforme.
5.1 Nous utilisons le système Google Analytics sur notre plateforme. Google Analytics est un outil de suivi permettant d’analyser certaines données relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre plateforme. Il nous permet, à l’aide de cookies, de collecter des informations comme notamment les pages consultées ou les adresses IP des utilisateurs et leurs préférences de navigation, et d’en tirer des informations statistiques sur le fonctionnement de notre plateforme, au moyen de rapports d’activités.
5.2 Les données collectées à l’aide de Google Analytics sont anonymes et ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. L’utilisation de cet outil vise uniquement à connaître le détail de la fréquentation de notre plateforme, afin d’en améliorer la conception et le fonctionnement, le cas échéant.
5.3 Google Analytics est un système fourni par la société Google Inc. aux États-Unis. Les données collectées par le système peuvent donc être envoyées et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis ou en Europe.
5.4 Il vous est possible de désactiver l’utilisation de Google Analytics sur notre plateforme en installant un plugin de navigateur sur votre appareil.
6.1 Nous utilisons l’application Google Maps sur notre plateforme. Cette application nous permet de vous faciliter l’accès à nos locaux, en cas de rendez-vous personnel. Lors de l’utilisation de Google Maps, certaines de vos données sont collectées, notamment votre adresse IP, ainsi que les détails de votre utilisation de notre plateforme.
6.2 Les données collectées par Google Maps sont anonymes et ne nous permettent pas de vous identifier personnellement.
6.3 Google Maps est un système fourni par la société Google Inc. aux États-Unis. Les données collectées par le système peuvent donc être envoyées et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis ou en Europe.
6.4 Il vous est possible de désactiver l’utilisation de Google Maps sur votre appareil, ce qui empêchera le transfert de données à Google. L’affichage de la carte sur notre plateforme sera par contre également désactivé dans ce cas.
L’adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil nous permet de connaître certains détails liés à votre connexion, en particulier, l’endroit depuis lequel vous vous connectez (pays, région, ville).
8.1 Les données collectées sont confidentielles et nous les conservons de manière sécurisée sur un serveur se trouvant dans nos locaux. Nos employés, représentants et auxiliaires peuvent y avoir accès
8.2 Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans les cas prévus par nos conditions générales d’utilisation qui sont librement accessibles sur notre plateforme ou par cette politique de confidentialité. Il s’agit notamment des cas où la transmission de données est nécessaire pour fournir les prestations que vous nous avez demandées, pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger nos droits.
Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité techniques, ainsi que des mesures organisationnelles appropriées, aussi bien à l’interne, qu’en relation avec nos employés, nos représentants ou les prestataires de services externes auxquels nous faisons appel de temps à autre, afin de prévenir leur perte, leur transmission non-autorisée ou leur altération. Toute transmission de données par le biais d’Internet implique toutefois un risque que ces données soient accessibles à des tiers et que ceux-ci les utilisent à leur propre fin.
10.1 Nous conservons vos données personnelles le temps de vous fournir tous les services que vous nous avez demandés.
10.2 Une fois les services rendus, nous conservons les données pendant une durée de dix ans, afin de remplir nos obligations légales. Ces données sont conservées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement en vue de remplir ces obligations.
11.1 En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous avez plusieurs droits en relation avec vos données personnelles. Il s’agit notamment du droit d’être renseigné à leur sujet, à tout moment et sans frais, du droit de les faire effacer ou corriger lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, du droit de s’opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation et du droit de déposer une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
11.2 Vous pouvez nous contacter par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessous, afin de faire valoir vos droits, notamment de renseignement, d’effacement ou de rectification.
11.3 Les requêtes irréalisables, disproportionnées ou contraires à nos obligations de conservations des documents à des fins légales pourront être rejetées, selon notre propre appréciation.
12.1 Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à l’utilisation de notre plateforme et qui y sont librement accessibles.
12.2 Lorsque vous nous transmettez des données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient collectées, traitées et conservées selon les termes de nos conditions générales d’utilisation et de cette politique de confidentialité.
12.3 Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous transmettre vos données personnelles ou retirer votre consentement à leur utilisation. Toutefois, dans certains cas, vos données personnelles nous sont nécessaires pour fournir des services. Il est donc possible, dans de pareils cas, que nous ne puissions pas vous fournir tous les services que vous demandez.
13.1 En tant qu’opératrice du site legalify.ch, la société Legalify Sàrl (Rue des Alpes 15, c/o Pierre Vuille et Christophe Zermatten, avocats, 1201 Genève, Suisse) est responsable du respect des dispositions légales applicables en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.
13.2 Pour toute remarque ou question en relation avec notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@legalify.ch ou par courrier à l’adresse suivante :
Legalify Sàrl
Rue des Alpes 15
c/o Pierre Vuille et Christophe Zermatten
Case postale 1592
1211 Genève 1