Protégez les droits de votre entreprise ou vos droits personnels dans le cadre d'une procédure civile. Entreprenez les démarches nécessaires pour sauvegarder vos intérêts dans les délais applicables. Renseignez-vous auprès de nos avocats pour recevoir des informations sur les litiges en matière civile.
Lorsqu'un litige survient entre personnes privées (personnes physiques ou personnes morales), on parle de litige de nature civile. Comme pour tout litige, il est conseillé de tenter de trouver un arrangement avec les personnes concernées, dans la mesure du possible. Si cela n'est pas possible, une procédure devant les autorités judiciaires civiles est nécessaire. Il existe différentes autorités civiles, qui sont compétentes selon la matière concernée, les personnes impliquées et leurs prétentions ou encore selon l'urgence de la situation. Dans la plupart des cas, une procédure est engagée par le dépôt d'une requête de conciliation, qui permet d'obtenir une audience lors de laquelle un juge tente d'amener les parties à trouver un arrangement à leur litige. Si cela ne fonctionne pas, une procédure complète prend place, à l'issue de laquelle un jugement est rendu. En principe, il est possible de s'opposer au jugement en déposant un appel ou un recours devant un tribunal supérieur. D'une manière générale, il est important de déterminer précisément l'autorité judiciaire compétente pour traiter d'un litige. Il est également primordial d'agir suffisamment tôt, afin de préserver les délais légaux applicables et d'éviter la prescription. Legalify se tient à votre disposition pour toute question juridique relative au contentieux de nature civile. Contactez nos avocats pour plus d'informations.
Démarrez dès maintenant
Posez vos questions à un avocat par téléphone ou en personne en fixant un rendez-vous selon vos besoins.
Prenez rendez-vous avec un avocat pour un entretien téléphonique de 30 à 40 minutes.
Prenez rendez-vous avec un avocat pour un entretien en personne de 45 à 60 minutes.