Obtenir des conseils en cas de litige de voisinage

Les relations de voisinage ne sont pas toujours évidentes et des litiges surviennent fréquemment. Ils sont souvent dus à des nuisances excessives générées par un voisin telles que du bruit, des vibrations, des mauvaises odeurs ou de la poussière, par exemple en cas de travaux. Dans les cas les plus extrêmes, les nuisances sont telles qu'elles peuvent créer des dégâts aux propriétés voisines. Si des nuisances perdurent, il est possible de déposer une action en cessation de troubles auprès du tribunal compétent, pour les faire stopper. Il est important de conserver une preuve des nuisances ou des dégâts qu'elles ont générés, par exemple à l'aide d'un constat officiel. Il peut être aussi recommandé de procéder à une expertise en vue de prouver la cause des dégâts constatés, en mandatant un expert privé ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il est préférable d'agir rapidement pour que l'expertise soit facilitée et conserve sa valeur probante. La procédure de preuve à futur est généralement le moyen choisi pour mettre en oeuvre une expertise au niveau judiciaire. Lorsque les nuisances ont provoqué des dégâts, le voisin fautif doit les réparer, soit directement, soit en versant des dommages-intérêts. S'il refuse, il est possible de déposer une action en dommages-intérêts devant le tribunal compétent. Legalify vous assiste dans le cadre de litiges de voisinage, pour la mise en oeuvre de constats ou d'expertises, le dépôt d'actions en cessation de troubles ou en dommages-intérêts, les procédures de preuve à futur ou toute autre problématique liée aux rapports de voisinage. Contactez nos avocats pour plus d'informations.