Obtenir des conseils en matière d'opposition

Les constructions et rénovations d'une certaine importance doivent en général faire l'objet d'une autorisation de construire. Ce principe permet aux voisins ou aux personnes impactés de s'opposer à une construction, s'ils estiment qu'elle ne respecte pas les dispositions légales applicables. L'autorité à laquelle s'adresser ainsi que la procédure à suivre varient selon les cantons, mais le principe demeure le même. Le délai d'opposition (ou de recours selon les cantons) est en principe de 30 jours dès la publication de l'autorisation dans la parution officielle prévue à cet effet (par exemple la Feuille d'avis officielle à Genève et dans le canton de Vaud ou le Bulletin officiel en Valais). Il est important de prévoir un temps suffisant pour consulter et analyser les documents d'autorisation avant de préparer et de déposer l'opposition ou le recours, qui doivent expliquer de manière détaillée les raisons invoquées pour s'opposer à la construction prévue. L'autorité en charge rend alors une décision, contre laquelle il est possible de faire recours. Lorsqu'une construction autorisée est en cours, il est important de s'assurer que ses conditions sont respectées. Cela implique de pouvoir accéder à l'autorisation de construire en faisant une demande auprès de l'autorité en charge et de suivre attentivement les différentes phases de construction. Legalify vous assiste pour consulter une autorisation de construire, y faire opposition ou vérifier son application correcte ou pour toute autre question juridique en matière d'autorisation de construire. Contactez nos avocats pour plus d'informations.