Télécharger un contrat de sous-location

La sous-location, très fréquente en pratique, est autorisée moyennant quelques démarches et ne pose en général pas de problème. Le consentement du bailleur avant l'arrivée du sous-locataire est obligatoire. Le bailleur a le droit de connaître l'identité du sous-locataire et les conditions de la sous-location (durée, montant du sous-loyer, autres conditions applicables, etc.). Il faut donc les lui communiquer, le plus simple étant d'envoyer une copie du contrat de sous-location. La sous-location ne peut pas être abusive comparée au bail principal. Le sous-loyer ne doit pas être trop élevé par rapport au loyer principal, en principe 20% au maximum pour les locaux meublés, mais cela peut varier de cas en cas. Ces aspects doivent être pris en considération dans le contrat de sous-location. Enfin, il est possible que le bailleur refuse la sous-location si elle présente des inconvénients majeurs, par exemple une occupation illicite des locaux ou une concurrence pour d'autres locataires. Si toutes les conditions sont respectées, le bailleur ne peut pas refuser la sous-location. Notre contrat de sous-location est fourni en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec le contrat permet de comprendre les passages du document qui dépendent du choix des parties et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation. Un modèle de courrier d'annonce à votre bailleur en format .doc (word) vous est également fourni. Téléchargez ces documents pour un montant de 50.- francs ou contactez-nous pour plus d'informations.