Contrats et documents

Contrat de prêt

Sécurisez votre prêt en prévoyant ses modalités dans un contrat détaillé et précis. Téléchargez un contrat de prêt en format .doc (word), ainsi qu'une note explicative détaillée.

Ce contrat règle les modalités d'un prêt standard soumis au droit suisse. Les éléments principaux du contrat qui doivent être définis par les parties sont : - le montant du prêt en capital, - le versement d'intérêts sur le montant emprunté, - la constitution de sûretés, - les modalités de remboursement du prêt, - les causes de défaut de l'emprunteur, - le versement d'intérêts moratoires en cas de retard, - les modalités de résiliation anticipée du contrat. Notre contrat de prêt est fourni en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec le contrat permet de comprendre les passages du document qui dépendent du choix des parties et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.

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