Contrats et documents

SA - Convocation d'assemblée générale ordinaire

Convoquez l'assemblée générale ordinaire de votre société anonyme en respectant les dispositions légales applicables. Téléchargez un courrier de convocation en format .doc (word), ainsi qu'une note explicative détaillée.

Une convocation d'assemblée générale doit impérativement respecter certaines obligations légales, sous peine de voir ses résultats être nuls ou annulables. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l'assemblée, selon le mode prévu par les statuts. Il est donc impératif de vérifier ce que prévoient les statuts de votre société. En pratique, il est fréquent que les convocations d'assemblées de sociétés anonymes doivent être effectuées par courrier recommandé. Les éléments principaux qui doivent figurer dans la convocation sont : - le nom ou la raison sociale de l'actionnaire, - l'adresse de l'actionnaire, - le lieu, l'heure et la date de l'assemblée générale, - les points à l'ordre du jour. Notre convocation d'assemblée générale ordinaire est prévue pour l'assemblée annuelle d'une société anonyme, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture d'un exercice comptable. Elle est fournie en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec la convocation permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation. Téléchargez une convocation pour un montant de 50.- francs et complétez-la selon vos besoins.

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