Chaque société anonyme est obligée, de par la loi, de tenir un registre de ses actions nominatives. Ce document doit mentionner le nom et l'adresse des propriétaires et des usufruitiers d'actions nominatives. Pour y être inscrit, un propriétaire ou un usufruitier doit pouvoir prouver qu'il a effectivement acquis un droit de propriété ou d'usufruit sur les actions et fournir des pièces justificatives à cet égard. La société est tenue d'exiger ces pièces et de les conserver par la suite dix ans après la radiation du propriétaire ou de l'usufruitier du registre. Notre registre est fourni en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec le registre permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.

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